10e révision de l’AVS : la votation populaire a-t-elle eu lieu en 1995 ou en 1999 ?

L’affirmation

Dans un article consacré à l’évolution du droit des femmes en Suisse, il est indiqué que la 10e révision de l’AVS aurait été soumise au vote populaire le 25 juin 1999.

La date apparaît dans la chronologie des avancées législatives touchant les droits des femmes.

Or, cette indication est inexacte.

Ce que disent les sources

Les archives officielles de la Chancellerie fédérale suisse et la base de données des votations fédérales indiquent clairement :

La votation populaire sur la 10e révision de l’AVS a eu lieu le 25 juin 1995.

Cette date figure dans les résultats officiels des votations fédérales.

Contexte

La 10e révision de l’AVS (Assurance-vieillesse et survivants) a introduit des changements importants, notamment :

• Le splitting des revenus pour les couples mariés
• Une meilleure prise en compte des périodes éducatives
• Des adaptations structurelles ayant un impact significatif sur les femmes

Elle constitue une étape majeure dans l’évolution du système social suisse et dans la reconnaissance des parcours professionnels féminins.

Analyse : d’où vient l’erreur possible ?

Plusieurs éléments peuvent expliquer l’erreur :

• Confusion entre date de votation (1995) et entrée en vigueur de certaines dispositions
• Mélange avec d’autres débats sur l’AVS intervenus à la fin des années 1990
• Erreur de frappe (1995 → 1999) lors de la rédaction ou de la mise à jour de la chronologie

Ce type d’erreur est fréquent dans les frises historiques où les dates sont nombreuses et rapprochées.

Verdict et points clés à retenir

Verdict

Au vu des archives officielles des votations fédérales, l’affirmation selon laquelle la votation populaire sur la 10e révision de l’AVS aurait eu lieu le 25 juin 1999 est fausse.

La date correcte est : 25 juin 1995

À retenir

• La 10e révision de l’AVS a été soumise au vote populaire le 25 juin 1995.
• Les archives fédérales confirment cette date.
• La mention « 25 juin 1999 » doit être considérée comme une erreur factuelle.

Sources

Source de l’affirmation :

• Le Temps, article archivé « L’évolution du droit des femmes en Suisse (1971–2020) » – https://archive.letemps.ch/archive/www.letemps.ch/suisse/levolution-droit-femmes-suisse-1971-2020.html

Sources de vérification :

• Chancellerie fédérale suisse, Arrêté fédéral du 3 octobre 1994 relatif à la 10e révision de l’AVS (FF 1994 IV 255) – https://www.bk.admin.ch/ch/f/pore/rf/cr/1994/19940255.html
• Chancellerie fédérale suisse, Votation populaire du 25 juin 1995 – 10e révision de l’AVS – https://www.bk.admin.ch/ch/f/pore/va/19950625/index.html
• Swissvotes, Objet 422.00 – 10e révision de l’AVS (25 juin 1995) – https://swissvotes.ch/vote/422.00

Pour en savoir plus sur notre démarche, consultez notre méthodologie de fact-checking.

Maeva Lasmar

Journaliste

Maeva Lasmar est une journaliste engagée qui s’intéresse aux réalités vécues par les femmes d’aujourd’hui en Suisse romande : charge mentale, bien-être, équilibre professionnel et reconnaissance émotionnelle.