Régime des délais : la votation a-t-elle eu lieu le 2 juin 2002 ou le 2 juillet 2002 ?

L’affirmation

Sur la page interactive « L’évolution des droits des femmes en Suisse » publiée sur Le Temps – Labs, une frise chronologique mentionne :

«2 juillet 2002 – Approbation en votation populaire du “régime des délais”»

Ce que disent les sources

Les sources officielles et académiques concordent sur une date unique :

La votation populaire concernant le « régime des délais » (interruption de grossesse) a eu lieu le 2 juin 2002.

1) Archives officielles de la votation (Chancellerie fédérale)

La Chancellerie fédérale suisse référence explicitement la votation populaire du 02.06.2002 et l’objet « Modification du code pénal suisse (Interruption de grossesse) ».

2) Confirmation juridique (Fedlex / Feuille fédérale)

Le texte officiel constatant le résultat de la votation parle clairement de la votation populaire du 2 juin 2002.

3) Base de données scientifique des votations (Swissvotes)

Swissvotes (objet 487.00, « Fristenregelung / régime du délai ») indique comme date de votation : 02.06.2002 et précise que le projet a été accepté.

Analyse : d’où vient l’erreur possible ?

L’erreur la plus probable est une confusion de mois (juin / juillet) :

• « 2 juin » et « 2 juillet » se ressemblent visuellement, surtout dans une frise (où les dates sont alignées et répétées).
• Le sujet étant très médiatisé et souvent cité, une date erronée peut être recopiée d’une frise à l’autre sans retour aux archives officielles.

À noter : on retrouve aussi cette même erreur « 2 juillet 2002 » dans certains documents secondaires (non décisionnels), ce qui peut contribuer à sa diffusion.

Verdict et points clés à retenir

Verdict

Au vu des archives fédérales et des bases de données de référence, l’affirmation « votation du 2 juillet 2002 » est fausse.

La date correcte est : 2 juin 2002.

À retenir

• Le régime des délais a été approuvé en votation fédérale le 2 juin 2002.
• Les sources officielles (Chancellerie fédérale, Fedlex) confirment cette date.
• La mention « 2 juillet 2002 » dans la frise du Temps doit être considérée comme une erreur factuelle.

Sources

Source de l’affirmation :

• Le Temps (Labs) — L’évolution des droits des femmes en Suisse – https://labs.letemps.ch/interactive/2019/droits-des-femmes/

Sources de vérification :

• Chancellerie fédérale suisse (BK) — Votation populaire du 02.06.2002 – https://www.bk.admin.ch/ch/f/pore/va/20020602/index.html
• Fedlex (Feuille fédérale) — Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 2 juin 2002 (Modification du code pénal – Interruption de grossesse…) – https://www.fedlex.admin.ch/eli/fga/2002/795/fr
• Swissvotes — Objet 487.00 : Fristenregelung (Schwangerschaftsabbruch) / Régime du délai – https://swissvotes.ch/vote/487.00

Pour en savoir plus sur notre démarche, consultez notre méthodologie de fact-checking.

Maeva Lasmar

Journaliste

Maeva Lasmar est une journaliste engagée qui s’intéresse aux réalités vécues par les femmes d’aujourd’hui en Suisse romande : charge mentale, bien-être, équilibre professionnel et reconnaissance émotionnelle.